Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent les conditions auxquelles Paccard Aurélie, Soie Toi, dont le siège est à 1991 Sion (Suisse) (ci-après le « site », l'« entreprise » ou « nous ») propose aux utilisateurs et clients (ci-après « utilisateur », « vous », « consommateur » ou « acheteur ») l’accès à son site web (ci-après « site ») et à son contenu.

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les présentes CG. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement les CG et la Politique de confidentialité et de vous tenir informé de tout changement. Votre utilisation continue du site après une modification est une acceptation explicite des modifications.

1. Acceptation des conditions générales (CG)

En accédant au site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par les CG. Les CG, avec la commande et les éventuelles conditions particulières, forment le contrat (ci-après « contrat »).

Ces CG sont applicables aux commandes de produits effectuées par internet auprès du site. En passant commande sur le site, le consommateur accepte l’application des présentes Conditions générales.
Aucunes conditions générales contraires ou dérogeant aux présentes CG ne sont applicables entre l'entreprise et l’acheteur.
2. Commande
Nous acceptons uniquement les commandes d’acheteurs ayant leur siège ou domicile en Suisse ou au Liechtenstein.
En passant commande auprès de nous, l'acheteur déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, nous fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.
3. Conclusion du contrat
En cas de commande sur le site, le contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande. Cette confirmation est envoyée à l’acheteur après validation de sa commande.

Nous n’assumons aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d’approvisionnement supplémentaire ou de production.
Nous demeurons libres de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à notre seule discrétion et en tout temps.
L'acheteur ne peut, en aucun cas, modifier ou annuler un contrat avec nous lorsqu’il a commandé des articles qui ont été fabriqués et/ou personnalisés à sa demande ou lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de livraison.
4. Prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF). Ils comprennent d'éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente. Pour les commandes effectuées par internet, les frais de livraison sont indiqués dans le résumé de la commande (« panier »).

Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié.
Sous réserve de ce qui précède, nous sommes autorisés à modifier, à notre seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.
5. Frais de livraison
La contribution aux frais de livraison est calculée en fonction du total du poids et du volume des articles du panier et sera facturée en plus du prix de vente.
6. Délai de livraison
Les délais de livraison indiqués dans les présentes Conditions générales sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.
Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’acheteur à l'encontre de Paccard Aurélie, Soie Toi.

Généralement, nous transmettons vos produits au transporteur dans les 3 à 5 jours ouvrables.
7. Livraison
Les produits commandés par l'acheteur sont livrés à l'adresse mentionnée par ce dernier lors de sa commande, par le biais des services postaux.

Les livraisons s’effectuent uniquement en Suisse et au Liechtenstein.
Si l’acheteur ne prend pas possession de la marchandise envoyée dans un délai de 7 jours, nous pourrons de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Le prix de vente d'ores et déjà payé par l'acheteur ne fera l'objet d'aucun remboursement.

8. Transfert des risques
Le transfert des risques - qui comprend le risque de perte ainsi que la dégradation de la marchandise - passe à l’acheteur dès le moment où la marchandise est remise à l'office postal.
Si l’acheteur ne prend pas possession de la marchandise, le transfert des risques lui incombe.
Si l’acheteur nous retourne de la marchandise (dans un cas de garantie), l’acheteur supporte les risques jusqu’à notre réception de la marchandise.

9. Modalités de retour ou d'échange

Les articles livrés par Paccard Aurélie, Soie Toi ne peuvent pas être retournés ou échangés.
10. Paiement
10.1 Le paiement de la marchandise peut s’opérer sur la base d’une facture par prépaiement, par virement bancaire en ligne ou au moyen d'un moyen de paiement en ligne (Visa, MasterCard, Maetro, American Express, ChinaUnionPay, Jcb, Diners, Discover, Electron, Apple Pay ou Google Pay).
10.2 En passant commande auprès du site, l’acheteur autorise expressément l'entreprise à vérifier sa solvabilité auprès d’organismes tiers.
10.3 Pacard Aurélie, Soie Toi peut, de manière unilatérale, imposer un mode de paiement à l’acheteur ou refuser de conclure un contrat avec lui.
10.4 Indépendamment du mode de paiement utilisé, l’acheteur comprend et accepte que son paiement puisse transiter par un intermédiaire financier soumis aux obligations légales en matière de blanchiment d’argent.
10.5 En cas de prépaiement sur facture, Paccard Aurélie, Soie Toi transmettra à l’acheteur une QR-facture détaillée après commande de la marchandise.

L’acheteur peut procéder au paiement en faveur de Paccard Aurélie, Soie Toi à un guichet postal ou par virement e-banking au moyen de la QR-facture.

Une fois le montant de la QR-facture reçu sur le compte de l'entreprise, l'expédition des articles pourra commencer.

10.6 En cas de virement e-banking, l’acheteur doit utiliser les coordonnées mentionnées sur les factures. 

10.7 En cas de paiement avec un moyen de paiement en ligne, l'acheteur sera débité au moment de la commande. Si un article est épuisé ou annulé, l'entreprise remboursera l'acheteur sur le moyen de paiement en ligne utilisé lors de la commande.

10.8 L'entreprise n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.
10.9 L'utilisation de Visa, MasterCard, Maetro, American Express, ChinaUnionPay, Jcb, Diners, Discover, Electron, Apple Pay ou Google Pay est exclusivement réservée aux achats effectués via le site internet. Une commande passée par courriel ou téléphone ne permet pas l’utilisation de ces moyens de paiement.

10.10 Toute commande fait l’objet d’une demande d’acompte total. La commande sera traitée dès réception de l’acompte demandé.

11. Vérification du produit
11.1 L’acheteur doit inspecter les produits dans les 2 (deux) jours suivant leur réception et doit immédiatement aviser Paccard Aurélie, Soie Toi de tout défaut ou dommage causé aux produits. En l’absence d’avis de l’acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état, à l’exception des défauts non apparents.

11.2 En cas de constations d’un défaut non apparent, l’acheteur doit, immédiatement dès la découverte, aviser Paccard Aurélie, Soie Toi de ce défaut. L’acheteur sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.

12. Garantie
12.1 Sous réserves des points cités aux dispositions 13.1 et 13.2, tous les produits vendus par l'entreprise sont garantis 2 ans. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article et est justifiée par la facture qui accompagne le produit.
12.2 Par souci de clarté, la garantie concédée ne couvre pas les défauts résultant d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d'un mauvais entretien, d’un usage non-conforme ou d’une modification ou réparation, ainsi que les défauts qui sont la conséquence d’une usure ou d'une utilisation normale dans le temps des produits.
12.3 Pour faire valoir une garantie, l’acheteur doit envoyer à Paccard Aurélie, Soie Toi, à ses propres frais, la marchandise sous garantie faisant l’objet d’un défaut.

12.4 Si l'entreprise constate un cas de garantie, elle peut, unilatéralement et à sa seule discrétion, remplacer le produit et/ou les pièces défectueux(ses) par un autre produit jugé équivalent, respectivement par des pièces de rechange ou procéder à une réparation. S’il n’existe aucun produit équivalent ou de pièces de rechange ou s’il n’est pas possible de réparer le produit, l'entreprise peut, selon son appréciation de l’ampleur du défaut constaté, indemniser l’acheteur de la moins-value de l’article occasionnée par le défaut ou lui rembourser intégralement le prix d’acquisition.
12.5 L'entreprise s’engage à traiter la demande de garantie dans des délais raisonnables, hors périodes de vacances scolaires.
12.6 Dans aucune circonstance Paccard Aurélie, Soie Toi ne peut être tenue pour responsable à l’égard de l’acheteur ou de tiers de tout dommage, y compris indirect ou consécutif, comprenant notamment la perte de manque à gagner, d’économie, de production, de contrat, de goodwill ou d’opportunité commerciales découlant d’un défaut ou d'une mauvaise utilisation d’un produit. À ce titre, l’acheteur renonce à toutes prétentions en dommages-interêts en lien avec un produit (défectueux ou non) acheté sur le site. 

13. Protection des données personnelles
13.1 Lors de commandes, des données nominatives d’un acheteur sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique.

13.2 L'entreprise assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les données enregistrées servent notamment à l'enregistrement et au traitement des commandes, à l'administration de comptes personnels des clients, à la réalisation d’études de marketing et à l'élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché.

13.3 L’acheteur autorise et donne son consentement à Paccard Aurélie, Soie Toi pour que celle-ci puisse notamment:

- obtenir ou faire suivre ses données enregistrées à des tiers dans la mesure où cela est indispensable pour la réalisation d’une certaine prestation (par ex. : administration et gestion de comptes personnels, surveillance des paiements, recours à un intermédiaire financier, etc.) ;

- utiliser et transmettre à des partenaires commerciaux ses données à des fins de marketing ou afin de recevoir des offres ciblées par e-mail, sms, téléphone et/ou par poste ;

- communiquer à un tiers toutes ses données nécessaires pour un recouvrement de créance(s).

13.4 L’acheteur peut, en raison du traitement de ses données par l'entreprise, recevoir des propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes.
13.5 L’acheteur peut, en tout temps, limiter ou interdire l’utilisation ou la communication de ses données à des fins de marketing et de publicité.

14. Modification des Conditions générales (CG)
Paccard Aurélie, Soie Toi se réserve le droit de modifier unilatéralement ses Conditions générales à tout moment. Néanmoins, le contrat sera régi par les CG en vigueur au moment de sa conclusion.

15. Propriété intellectuelle

Le site, ainsi que son contenu sont protégés par la législation suisse relative à la propriété intellectuelle, en particulier au droit d’auteur et le droit des marques.

Nous répondons aux déclarations d’atteinte présumée à la propriété intellectuelle et nous nous réservons le droit de dénoncer le contenu à l’origine de l’atteinte présumée.

16. Droit applicable et tribunaux compétents
16.1 Le contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales, les Conditions générales et toutes les commandes sont régis par le droit Suisse.
16.2 Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du contrat et des présentes Conditions générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents du for de l'entreprise.

Mentions Légales:

Adresse:
Paccard Aurélie, Soie Toi
Route du Saillen 4
1991 Sion
Téléphone: 078/310.56.60
Email: contact@soietoi.ch

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